Conditions générales:
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MonsterLadies dont le siège social est à Pertuis, immatriculée au registre des métiers de PACA Siret : 794 890 319 00013 ci-après dénommée “ MonsterLadies ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ MonsterLadies ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MonsterLadies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MonsterLadies, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MonsterLadies.
MonsterLadies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MonsterLadies.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MonsterLadies. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco, Afrique du Sud, Andorre, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Bulgarie, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du sud, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Indonésie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Malaisie,Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, Pérou, R A S Chinoise Hong Kong, Roumanie, Royaume Uni, Russie, République Dominicaine, République Tchèque, Saint Barthélemy, Saint Marin, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Suède, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Equateur, Etat Unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'article étant fait main et à la demande, L'acheteur se soumet à un délai de 45 jours ouvrables de fabrication à compté du paiement. Actuellement, les délais de fabrication , due au grand nombre de commandes sont de 45/50 jours ouvrables.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur est débité au moment de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
MonsterLadies se donne le droit de rembourser et de ne plus servir tout client irrespectueux et agressif.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MonsterLadies. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’envoi de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Tous les envois envoyés hors de l’union Européenne peuvent être soumis à des frais de douane supplémentaires qui seront à la charge du client. Ceci étant indépendant de la volonté de MonsterLadies et spécifique à la réglementation douanière de chaque pays.
Garantie et Remboursements
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Comme chaque article est fait à la main et sur mesure, les remboursements ne sont pas acceptés une fois la production commencée.
Un remboursement intégral de la commande ne sera effectué en cas d'annulation de cette dernière que si la demande est formulée dans les 72 heures suivant le paiement.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse monsterladies@gmail.com dans un délai de 7 jours et les retours ,une fois acceptés, faits sous 7 jours après acceptation de la demande.
Pour des raisons d'hygiène et d'artisanat, les échanges sont soumis à conditions : ils ne sont pas acceptés ou gratuits en cas d'erreur dans le choix des options, coloris ou taille, de la part du client, ceux-ci étant de sa responsabilité. Je ne suis pas responsable des erreurs commises lors de la prise des mesures et des tailles choisies et notées (exemple : culotte en M au lieu de L, 85C au lieu de 85B, tour de hanches mal pris... ou si vous avez commandé des couleurs non assorties à votre ensemble... etc.).
De même, si les mesures ne sont pas fournies lors de la commande. C'est pourquoi je conseillerai toujours de m'envoyer un message si vous avez une hésitation et de m'envoyer vos mesures si vous avez un doute pour éviter ce genre de problèmes.
Les échanges ne seront acceptés qu'en cas d'erreur de la part de MonsterLadies dans la fabrication de la lingerie : erreur de taille malgré les mesures indiquées et parfaitement prises , problèmes de fabrication ou article défectueux. N'hésitez jamais à me contacter s'il y a un problème de ce genre, les retouches sont gratuites dans ce cas (Vous serez alors remboursé de vos frais de retour).
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MonsterLadies. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MonsterLadies.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MonsterLadies.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
MonsterLadies. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MonsterLadies. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Perrine Felicia Fernandez.
